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La mission de l’entreprise, variable clé de la démocratie sociale ? par Blanche Segrestin - A lire dans Cités

April 26, 2019

En mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis un rapport au gouvernement intitulé « Entreprise, objet d’intérêt général ». Ce rapport propose d’une part de réviser les articles du code civil pour demander aux dirigeants de gérer leur entreprise en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Mais il introduit aussi le concept de raison d’être de l’entreprise : le conseil d’administration devrait être amené à définir la raison d’être de l’entreprise, et de manière optionnelle, les entreprises pourraient l’inscrire dans leurs statuts, c’est‑à-dire dans leur contrat de société. Elles deviendraient, le cas échéant, des « entreprises à mission », et poursuivraient alors un objectif non réductible à l’intérêt des actionnaires, et sur lequel elles devraient rendre des comptes.
Les travaux de recherche récents, menés à Mines ParisTech et au collège des Bernardins, montrent que la raison d’être ou la mission de l’entreprise pourrait être une variable oubliée mais absolument critique de la démocratie sociale.

 

Article à lire dans Cités 2019/1 (n°77) pages 107 à 113

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